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Décembre 2017
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 Communication

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Michel Letissier, ARIA

Mémoire Visuelle, Bernard Talmon

Reproduction interdite des photos sans autorisation de leurs auteurs.

Documents d'urbanisme

 

Afin d’obtenir les documents d’urbanisme, vous devez télécharger sur internet le numéro de Cerfa correspondant :

 

CERTIFICAT D’URBANISME : Cerfa n°13410*04

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX :

·         Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n° 13703*06

·         Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : Cerfa n° 13404*06

·         Lotissements et autres divisons foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n° 13702*05

PERMIS DE CONSTRUIRE :

·         Construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI : Cerfa n° 13406*06

·         Autre construction : Cerfa n° 13409*06

 

PERMIS D’AMENAGER : Cerfa n° 13406*06

PERMIS MODIFICATIF : Cerfa n° 13411*05

PERMIS DE DEMOLIR : Cerfa n° 13405*05

TRANSFERT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AMENAGER : Cerfa n° 13412*06

 

Pour tout renseignement, retrait d’imprimés, vous pouvez vous adresser :

Service de l’Urbanisme, en mairie, qui reçoit sur rendez-vous.

Tél 01 64 63 97 35.

Courriel : urbanisme@crecylachapelle.eu

 

 

 Vous trouverez des informations sur le site du "Service Public" ainsi que sur le site de la "DDE de Seine-et-Marne" où il est possible de télécharger les imprimés :

 

 

    

Service-Public

DDT de Seine-et-Marne

 

 

 

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Site Officiel de la Mairie de Crécy-la-Chapelle

      - Seine-et-Marne -

Informations légales - www.crecylachapelle.eu