SCOT : avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique portant élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays Créçois :
Par arrêté n° 19-19 du 16 septembre 2019, Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois a décidé l’ouverture d’une enquête publique ayant pour objet l’élaboration du SCOT du Pays Créçois.

L’enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2019 (9h00) au samedi 9 novembre 2019 (12h00) inclus. Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la Communauté de Communes du Pays Créçois, 3 rue de la Chapelle à Crécy-la-Chapelle.
Objet de l’enquête publique : L’enquête publique porte sur l’élaboration du SCOT du Pays Créçois, document de planification qui fixe des orientations d’aménagement en matière d’urbanisme, de logement, de transport et de déplacement, d’implantation commerciale, d’équipements structurants de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet de SCOT du Pays Créçois s’articule autour de six axes majeurs : rechercher un équilibre entre pérennisation des corridors écologiques, préservation des paysages et développement urbain, assurer la cohérence entre développement urbain et mobilité durable, favoriser l’attractivité économique du territoire et équilibrer son développement, notamment en soutenant l’activité agricole locale et en organisant le développement commercial, favoriser l’attractivité du territoire par une offre résidentielle et de services renouvelée, limiter l’impact foncier des projets de développement par une gestion économe du foncier, en optimisant les enveloppes urbaines et en organisant les extensions urbaines, gérer les ressources, notamment en eau, et les risques, notamment d’inondation.
Désignation du commissaire-enquêteur : Par décision n°E19000083/77, la présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Madame Eliane GAUTHERON, retraitée de la Direction Départementale de l’Equipement (chef du pôle environnement et police de l’eau), membre du Mouvement National
de Lutte pour l’Environnement.
Evaluation environnementale :
Le projet de SCOT du Pays Créçois a été soumis à évaluation environnementale. L’évaluation, le résumé non technique et l’avis de l’autorité environnementale figurent dans le dossier de SCOT soumis à enquête publique.
Consultation du dossier :
Le dossier d’enquête publique du SCOT du Pays Créçois est consultable sous format papier dans les lieux d’enquête suivants, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, sauf jours fériés :
Siège de la communauté de communes du Pays Créçois 3 rue de la Chapelle à Crécy-la-Chapelle (77580)
Mairie de Crécy-la-Chapelle 3 rue du Général Leclerc, place Michel Houël à Crécy-la-Chapelle (77580)
Mairie de Couilly-Pont-aux-Dames 46 rue Eugène Léger à Couilly-Pont-aux-Dames (77860)
Mairie de Quincy-Voisins 7 avenue de la République à Quincy-Voisins (77860)
Mairie de Vaucourtois Place de la Mairie à Vaucourtois (77580)
Mairie de Voulangis 2 Rue de l’Eglise à Voulangis (77580)
Le dossier est consultable sous format numérique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée d’enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Créçois à l’adresse suivante : www.cc-payscrecois.fr
Recueil des observations :
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres spécialement ouverts à cet effet. D’une part, sur support papier à feuillets non mobiles dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessus, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, sauf les jours fériés. D’autre part, par dématérialisation, sur le site internet de la communauté de communes 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante :
depuis le site de la Communauté de Communes du Pays Créçois: www.cc-payscrecois.fr, rubrique Contact : accueil@payscrecois.net

Enfin, par courrier adressé au commissaire-enquêteur, au siège de la Communauté de Communes du Pays Créçois : Madame GAUTHERON, Commissaire-Enquêteur pour le SCOT du Pays Créçois,
Communauté de Communes du Pays Créçois, 3 rue de la Chapelle 77580 Crécy-la-Chapelle
Permanences du commissaire-enquêteur :
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales sur le projet de SCOT aux lieux (adresses cidessus), jours et horaires suivants :
Lundi 7 octobre 2019 de 9 h00 à 12 h00 Mairie de Crécy-la-Chapelle
Vendredi 18 octobre 2019 de 15h 00 à 18 h 00 Mairie de Vaucourtois
Mercredi 23 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Quincy-Voisins
Mardi 29 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Voulangis
Samedi 9 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Couilly-Pont-aux-Dames
Fin de la procédure :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront consultables au siège de la communauté, en mairie des lieux d’enquête publique, à la préfecture de Seine-et-Marne, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Créçois : www.cc-payscrecois.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de SCOT du Pays Créçois éventuellement modifié pour tenir compte du rapport du commissaire-enquêteur, des observations du public et des avis joints au dossier, sera soumis au conseil communautaire pour approbation.