Plan local d’urbanisme

Télécharger les différents documents relatifs à ce PLU en vigueur (2013) :

Documents graphiques :

Réglement : 

6_Reglement

Servitudes :

Annexes sanitaires : 

Informations diverses : 

PPRI :

 

 

Plan local d’urbanisme en attente d’approbation : 

mémoire en réponse :  Mémoire en réponse aux PPA et CE 

Documents graphiques : 

Annexes sanitaires : 

Servitudes d’utilité publique : 

Informations diverses : 

Plan d’exposition au bruit : PEB

ZPPAUP : 

Divers : 

Rapport et avis suite à l’enquête publique au 16 octobre au 16 novembre 2019 sur le projet de Plan local d’urbanisme :

Rapport du commissaire enquêteur :

Rapport du commissaire enquêteur : déroulement, conclusions et avis

Arrêté Enquête Publique.doc

Note de présentation et resumé non technique

Avis des personnes publiques associées :

Avis P.P.A avis Coulommes avis_CDPENAF_Crecy_la_Chapelle

Délibérations et avis : 

2014.12.19 délib revision plu 190325_MRAe_Décision cas par cas modification PLU de Crécy-la-Chapelle (77) PDG P1 – Crécy-la-Chapelle (pochette cartonnée A3)

mail PLU _ P Barthelémy 28 octobre 2019 Mail PLU_ JC Cavuscens 28 octobre 2019 Mail PLU_JC Cavuscens 23 octobre 2019 mail PLU_ C Leblond 4 novembre 2019 Mail PLU_Nathalie Blot 9 novembre 2019 Mail PLU_Sandra Epifani 13 novembre 2019Mail PLU_Sebastien Chimot 12 novembre 2019 Mail PLU_Gaelle Laronche 13 novembre 2019 Mail PLU_Andre Ducos 11 novembre 2019  Mail PLU – association Renard 16 novembre 2019Mail PLU Sacha le Berre 16 novembre 2019Mail PLU_ Emilie Larminier 16 novembre 2019

 

 

Dossier du PLU soumis à enquête publique du 16 octobre 2019 au 16 novembre 2019 inclus

Pour toute remarque sur le PLU, vous pouviez envoyer vos remarques par mail à revision.plu@crecylachapelle.eu 

Documents graphiques : 

Crécy-la-Chapelle (2500e) Bourg et Férolles_19 juin 2019 Crécy-la-Chapelle (2500e) Hameaux_19 juin 2019 Crécy-la-Chapelle (7500e)_19 juin 2019 PDG P6 – Crécy-la-Chapelle

Annexes sanitaires :

08-1 zonage assainissement 08-2 Plan des Réseaux d_Assainissemnt – Planche 1 08-3 Plan des Réseaux d_Assainissemnt – Planche 2 08-4 Plan des Réseaux d_Eau Potable 09 – Note dechets PDG 7 – Crécy-la-Chapelle (pochette cartonnée A3)

Servitudes d’utilité publique : 

P8 – Liste et fiches SUP (A4-NB-RV) Plan des servitudes (couleurs)

Informations diverses :

1 – Arrêté de classement des infrastructures de transport 12-Périmètre du droit de préemption 13- Localisation des captages d_eau potable PDG 9 – Crécy-la-Chapelle (pochette cartonnée A3)

Plan d’exposition au bruit :

14-PEB PDG 11 – Crécy-la-Chapelle PEB_arrêté (A4-NB-RV)

ZPPAUP :

Rapport de présentation_ZPPAUP Règlement_ZPPAUP (A4-RV-NB) ZPPAUP ARRETE ZPPAUP périmètre La Chapelle ZPPAUP périmètre

PPRI : 

P10 – PPRI (A4-couleurs-RV)

OAP :

P4 – 030619 OAP (A4-couleurs-RV)

PADD : 

P3 – 190123 PADD (A4-couleurs-RV)

Rapport de présentation : 

P2 – RP_juin 2019 V2 (A4-couleurs-RV)

Liste des pièces : 

Liste des pièces (à coller en page 2 d’une pochette à sangle)

PDG du dossier – Crécy-la-Chapelle (à coller sur une pochette à sangle)

P5 – Règlement CLC V5_juin 2019 (A4-couleurs-RV)

 

Le PLU est actuellement en cours de révision. Pourquoi ?

La loi ALUR -loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové- du 24 mars 2014 instaure notamment l’encadrement des loyers et promeut la construction de logements moins énergivores et plus accessibles.

Pour ce faire, elle a supprimé le Coefficient d’occupation des Sols, qui fixait la surface maximale constructible d’un terrain. Conséquence : il n’existe plus de surface minimum à respecter pour opérer une division de terrain.

Pour limiter ces divisions et lutter contre une densification des hameaux, la municipalité a mis en révision le PLU fin 2014. Le futur règlement devra permettre de mieux contrôler l’urbanisation et de résister à une pression foncière de plus en plus forte de la part des promoteurs, mais aussi de l’Etat. Comment ? En modifiant les règles de construction afin que des projets soient rendus irréalisables sur de trop petits terrains.

Faites-nous part de vos remarques sur : revisionplu@crecylachapelle.eu

 

Pas plus de 150 logements et 360 habitants d’ici 2030

En moins de 50 ans, la population créçoise et le nombre de logements ont doublé. Conformément à la tendance nationale, les ménages sont devenus de plus en plus petits, passant de 2,8 à 2,4 personnes par foyer entre 1968 et 2014.

Enfin, les résidences secondaires se sont transformées en résidences principales, quand d’autres restent à l’abandon : Crécy-la-Chapelle compte plus de 200 logements vacants.

Le SDRIF 2014-2030 impose +10% de densité humaine dans les hameaux, +15% de densité humaine et de densité de l’habitat dans le bourg et à Montbarbin. Le document régional estime à 25 hectares la capacité d’ouverture à l’urbanisation sur la commune, à condition de garantir une densité de 35 logements par hectare sur ces secteurs.

Pour répondre aux objectifs imposés tout en réduisant au maximum l’expansion urbaine, la municipalité affiche des objectifs chiffrés d’ici à 2030 :

  • de 100 à 150 logements maximum (depuis 2014, environ 200 logements ont déjà été réalisés) et la résorption des logements sous-occupés et vacants.
  • de 240 à 360 nouveaux habitants.


Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD

Engagé depuis fin 2014, la révision du Plan local d’urbanisme -PLU-  comprend différentes étapes réglementaires.  Le Projet d’aménagement et de développement durable -PADD- en constitue le socle. Présenté en réunion publique aux habitants le 3 octobre 2017, il a ensuite été débattu en conseil municipal.
Le PADD se fonde sur le diagnostic territorial établi par le cabinet Urbanence, lauréat du marché public pour la révision du PLU. Il exprime le projet de ville pour les 12 prochaines années.

Clé de voute du PLU 2018-2030, il fixe les grandes orientations en matière d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des milieux naturels, agricoles et forestiers. Il définit aussi les objectifs en matière d’habitat, de transports et déplacements, de commerces, de développement économique et de loisirs.

 Le PADD doit tenir compte des documents supra-communaux régis par le Code de l’urbanisme : le Schéma directeur d’Ile-de-France – SDRIF– dessiné par la Région, et le Schéma de Cohérence Territoriale –SCOT– qui relève de la Communauté de communes du Pays Créçois.

Sur cette base, des Orientations d’aménagement et de programmation -OAP-, un règlement et un zonage viendront parfaire le PLU fin 2018.

PADD