Les Cimetières 

Cimetière dit de « Bouleurs » : situé à coté de la gendarmerie rue de Bouleurs

Cimetière dit de « Voulangis » : situé à l’angle de la route de Melun et la rue de St Martin

Cimetière dit de « Libernon » : situé à l’angle de la rue de Libernon et du chemin du clos des gains

Règlement des cimetières communaux :

Tarifs des concessions funéraires :

Délibérations

Achat de concession funéraire :

Un emplacement funéraire est un lieu au sein d’un cimetière (caveau, tombe) dont l’usage est acquis par achat. La concession peut également prendre la forme d’un espace réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.

La famille du défunt ou une entreprise de pompes funèbres peuvent obtenir une concession et s’occuper des démarches administratives requises.

Ont droit d’être inhumées dans les cimetières communaux, en application de l’article L.2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les personnes :

• Décédées sur la commune, quel que soit leur domicile ;
• Domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;
• Ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans les cimetières communaux quel que soit leur domicile et le lieu de leur décès ;

L’attribution de la concession funéraire est subordonnée au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal.

Le concessionnaire est tenu d’assurer l’entretien de la sépulture.

Renouvellement de concession funéraire :

Les concessions funéraires peuvent être prolongées à l’échéance. Les familles sont informées de l’expiration de leur concession par courrier et par l’installation d’un panneau sur le site.

La concession doit être renouvelée dans les deux années suivant son échéance, sans possibilité pour la commune de s’y opposer. Le renouvellement a généralement lieu sur la même parcelle et pour la même durée, mais le concessionnaire peut demander une prolongation. Le renouvellement est conditionné au paiement du tarif fixé par le conseil municipal.

Passé ce délai de 2 ans, la commune peut reprendre le terrain et le céder à un nouveau concessionnaire, après exhumation des défunts.

Qui peut procéder au renouvellement ? 

Si le titulaire ou ses héritiers ne la renouvellent pas, un des membres de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut la renouveler.

Le renouvellement est accordé au demandeur (sous réserve du bon état du monument) s’il s’engage à conserver et entretenir la sépulture.

Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation. 

Quand est-il possible de procéder au renouvellement ?

La demande de renouvellement d’une concession funéraire doit être effectuée auprès de la mairie dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.

Le renouvellement peut également être anticipé afin de lever l’obstacle de l’interdiction d’ouvrir une sépulture dans un délai inférieur à cinq ans à compter de la dernière inhumation, conformément à l’article R.2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le maire peut alors conditionner la délivrance d’une autorisation d’inhumation au renouvellement préalable de la concession lorsque son échéance doit intervenir dans les trois ou cinq ans, comme indiqué dans la Circulaire du ministre de l’intérieur du 1er mai 1928.

Les tarifs sont fixés par délibérations :

Pièces justificatives à fournir :

• Concessionnaire :
• Photocopie d’une pièce d’identité ;
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Photocopie du livret de famille ;
• Photocopie de l’ancien titre de concession ;
• Chèque à  l’ordre  du  Trésor  Public  du  montant  correspondant.
• Ayant-droit du concessionnaire si le concessionnaire est décédé :
• Photocopie d’une pièce d’identité ;
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Photocopie du livret de famille ;
• Photocopie de l’ancien titre de concession ;
• Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant correspondant.

• Ayant-droit (ou autre) si le concessionnaire est en vie :
• Mandat établi et signé par le concessionnaire ;
• Photocopie des pièces d’identité du concessionnaire et de son mandant ;
• Photocopies d’un justificatif de domicile du concessionnaire et de son mandant ;
• Photocopie du livret de famille du concessionnaire ;
• Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant correspondant.