La certification conforme des copies de documents administratifs français n’est plus exigée par l’administration française, mais reste possible pour les documents destinés à des administrations étrangères. En effet, ces dernières peuvent continuer à demander la certification conforme, comme pour la copie de diplômes français d’un étudiant souhaitant partir en échange universitaire. Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

Réciproquement, les administrations françaises peuvent exiger la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères.

Pièces à fournir :

• Original et photocopie du document à certifier
• Document de l’administration étrangère exigeant la production de la copie certifiée conforme en langue française.

La demande peut être présentée dans n’importe quelle mairie ou préfecture.

Coût : Gratuit

Délai : Immédiat